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La loi du 3 janvier 2003, mise en application par le décret du 31 décembre 2003 (modifié par le décret du 7 juin 2004), a pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé.
Les piscines enterrées non closes installées avant le 1er Janvier 2004 devront être équipées de ce dispositif, au plus tard le 1er janvier 2006.
En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif doit être installé avant le 1er Mai 2004.
Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air dont le bassin est enterré ou semi-enterré (c’est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, etc.).
Ne sont pas concernées :
- les piscines situées dans un bâtiment
- les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables
- les «établissements de natation» (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur.
Cette réglementation autorise quatre familles d’équipements de protection :
- Barrières de protection et moyens d'accès au bassin (NF P90-306)
- Systèmes d'alarmes (NF P90-307)
- Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage (NF P90-308)
- Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines (NF P90-309).
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